Solution locative offrant de nombreux avantages, les locations en LMNP sont accessibles à tous les propriétaires bailleurs. Elles permettent également de se constituer un patrimoine immobilier sans trop de difficulté, mais d’amortir aussi très rapidement les biens mis en location. Tour d’horizon dans cet article sur cette solution locative.
Qu’est-ce que le statut LMNP ?
Le statut Loueur en Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un dispositif fiscal applicable aux personnes louant des biens meublés et dont les revenus émanant de cette activité n’excèdent pas un certain seuil. Il offre de nombreux avantages fiscaux (réductions d’impôts…), mais permet aussi de générer des revenus de manière passive.
Par ailleurs, ce statut créé en 1949 s’applique aussi bien aux propriétaires disposant d’un logement neuf qu’ancien. Il est destiné à toutes les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Cependant, pour bénéficier de ce statut, ces personnes doivent louer des biens meublés classiques ou réservés à un usage spécifique. Il peut s’agir des résidences pour étudiants, des EHPAD, des résidences pour séniors ou encore des résidences pour touristes.
D’autre part, pour profiter également du statut LMNP, il faut que les résidences données en location soient des logements décents. En clair, il doit s’agir de logements confortables, mais également sans risque pour la santé des locataires.
En outre, pour obtenir le statut LMNP, vous devez notamment effectuer des démarches auprès du Tribunal de Commerce dont relève votre bien immobilier. Après cela, un numéro d’immatriculation appelé SIRET vous sera attribué. Ce qui vous permettra notamment d’exercer en toute légalité ou d’investir en lmnp avec ce site.
Les meubles obligatoires en LMNP
Pour permettre aux locataires de vivre décemment, les biens faisant l’objet d’une location LMNP doivent être bien équipés et comporter de nombreux meubles. Ainsi, ils doivent nécessairement comporter une literie (avec ses couvertures), un réfrigérateur ou encore des éléments permettant d’occulter les fenêtres. De plus, ils sont tenus d’avoir un four, des ustensiles de cuisine, des plaques de cuisson de même que des luminaires.
D’autre part, ces logements doivent également être équipés avec des tables, des chaises ou de la vaisselle. Ils peuvent aussi comprendre des meubles de rangement ainsi que tout objet indispensable à leur entretien. Il peut s’agir :
- De balais,
- De serpillières,
- D’aspirateurs,
- D’éponges,
- De lingettes,
- De produits d’entretien (détartrant, détergent, désinfectant…).
Pour finir, il importe de noter que les meubles ou équipements qui doivent se trouver dans les logements LMNP sont notamment mentionnés dans un décret datant de 2015. Il n’est donc pas possible de louer des appartements meublés sans ces éléments.
Les conditions pour obtenir le statut LMNP
Outre les conditions évoquées plus haut, toute personne qui souhaite obtenir le statut LMNP doit nécessairement être un particulier, autrement dit, une personne physique. De plus, il faut qu’elle soit le propriétaire du bien qu’elle souhaite mettre en location.
D’un autre côté, le bien mis en location ne doit être destiné qu’à l’habitation. En clair, il doit nécessairement s’agir d’un appartement ou d’une maison, peu importe que le bien fasse l’objet d’une location de longue ou de courte durée.
Par ailleurs, pour ne pas perdre le statut LMNP, les propriétaires-bailleurs ne doivent pas percevoir des revenus locatifs de plus de 23.000 euros pour l’ensemble de leurs biens faisant l’objet d’une location. Dans le cas contraire, ils seront considérés comme des loueurs professionnels et perdront les avantages liés au régime juridique du statut LMNP.
Quel est le régime fiscal du statut LMNP ?
Tous les propriétaires dont les biens font l’objet d’une location meublée non professionnelle sont soumis à un régime fiscal spécifique. Ils doivent notamment déclarer leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Pour cela, ils ont le choix entre deux différents régimes fiscaux : le régime réel d’une part et le régime fiscal Micro-BIC d’autre part.
Le régime réel
Le régime réel est un régime applicable aux propriétaires dont les revenus locatifs s’élèvent à plus de 70.000 euros. Ils offrent de nombreux avantages. Il permet notamment aux propriétaires bailleurs de déduire de leurs loyers, les charges locatives qu’ils sont tenus de supporter. Il s’agit entre autres :
- Des intérêts d’emprunts,
- Des frais d’entretien,
- Des frais de notaire,
- Des frais de réparation.
D’autre part, retenez que les propriétaires-bailleurs peuvent aussi déduire de nombreux droits (droit de mutation…) de leurs loyers. Il en est de même des frais d’assurance, des frais de gestion ou encore des dépenses relatives à l’entretien des biens mis en location.
Le régime fiscal Micro-BIC
Sous le régime fiscal du Micro-BIC, les propriétaires-bailleurs n’ont pas la possibilité de déduire des charges de leurs loyers. Cependant, ils peuvent bénéficier d’un abattement sur leurs revenus locatifs. Cet abattement est généralement de 50 %.
À noter par ailleurs que ce régime fiscal est très peu privilégié par les propriétaires-bailleurs. En effet, il ne permet pas d’amortir les bâtis et n’est profitable que si les charges locatives n’atteignent pas 50 % des recettes perçues par les propriétaires-bailleurs.
